Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Ces deux amendements pouvaient difficilement être en discussion commune, car ils ne portent pas sur le même article du CESEDA, même s’ils traitent du même sujet.

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