Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 30

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Non ! En l’état actuel du droit, l’assimilation reste la règle. Je vais d’ailleurs vous lire la circulaire que j’ai moi-même adressée aux préfets, bien avant ce débat, le 30 mars 2015 : « L’acquisition de notre nationalité constitue ainsi dans la vie d’une personne un acte fondamental qui doit demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine réussi et exigeant. »

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