Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, sur le fondement de l’article 58 de notre règlement, je sollicite une suspension de séance d’un quart d’heure pour que la commission des lois puisse se réunir, monsieur le président Urvoas, afin d’examiner cet amendement portant article additionnel, présenté par le Gouvernement à seize heures onze – soit il y a deux heures.

Or, cet amendement n’est pas anodin, monsieur le ministre, puisqu’il modifie le code civil sur une question dont vous avez vous-même indiqué dans les débats qui ont eu lieu précédemment combien elle était sensible.

Il est extravagant que, pour des tractations de couloirs entre le groupe socialiste et le Gouvernement, celui-ci soit amené à nous saisir d’un amendement portant article additionnel dans de telles conditions. La commission des lois, je parle sous le contrôle de son président, n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement visant à modifier le code civil sur les conditions d’accès à la nationalité française.

Est-ce, monsieur le président Urvoas, de bonne pratique législative que de faire cela ?

Au nom du groupe Les Républicains, je demande, monsieur le président, une suspension de séance.