Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 30
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Guillaume Larrivé a sollicité une réunion de la commission afin d’étudier l’amendement no 431 du Gouvernement. Je souhaite éclairer l’Assemblée sur la raison pour laquelle elle ne s’est pas réunie pendant cette suspension de séance.
M. Larrivé sait très bien qu’aux termes du Règlement, il n’y avait nulle obligation de nous réunir.
