Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 30
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Certes, d’où cette explication. L’amendement no 431 du Gouvernement concerne la simplification de la procédure de naturalisation pour les fratries. S’il est vrai que le Gouvernement l’a déposé dans des délais relativement brefs, il corrobore l’amendement no 363 de Mme Chapdelaine, qu’elle a déposé dans les temps et que la commission a étudié au fond, ainsi que l’amendement no 215 que Mme Khirouni a également déposé dans les temps impartis, ce qui avait permis à la commission de délibérer en toute clarté.
Il n’a donc pas semblé utile de réunir cette dernière pour étudier un amendement…
