Intervention de Erwann Binet

Je souhaite rappeler rapidement de quoi nous parlons. L’amendement no 431 concerne des adultes, arrivés en France avant l’âge de six ans, qui ont effectué toute leur scolarité en France – c’est précisé – et ayant des frères et des soeurs français parce que nés en France.

Nous leur donnons la possibilité de réclamer la nationalité française par déclaration. Ce faisant, comme l’a très bien dit Chaynesse Khirouni, nous leur évitons tout le parcours classique de la naturalisation les obligeant à démontrer qu’ils maîtrisent la langue française – on peut imaginer qu’elle est acquise, après tant d’années de scolarisation sur le territoire – et qu’ils ont une conscience suffisante de l’histoire et remplissent l’ensemble des critères d’adhésion aux valeurs de la République, qui constituent également une condition légitime pour la naturalisation.

Nous leur offrons donc, très simplement, une présomption d’assimilation. Je tiens à le répéter parce que, monsieur Larrivé, lorsque vous vous êtes ému de cet amendement dans les médias, vous avez dit précisément que nous souhaitions accorder la nationalité de manière automatique aux clandestins, et que nous proposions une mesure folle : élargir le droit du sol, c’est-à-dire l’accès à la nationalité française à la terre entière.