Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 30

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Deux éléments. Tout d’abord, j’ai entendu les propos tenus par le député Larrivé concernant cet amendement que le Gouvernement a en quelque sorte repris, puisqu’il lui a été inspiré par des amendements parlementaires.

Je le dis très clairement, et j’appuie ainsi les propos du rapporteur Erwann Binet : l’argument selon lequel cet amendement, présenté par des parlementaires et réécrit par le Gouvernement pour des raisons techniques, conduirait à faire accéder les clandestins à la nationalité est faux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion