Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne peux pas accepter que vous laissiez accroire aux Français que nous faisons le contraire de ce que le texte dispose. Cela n’est pas acceptable.

Pour répondre, ensuite, à la curiosité purement esthétique de M. Geoffroy, si le débat s’était tenu plus tôt, l’amendement aurait présenté un niveau technique de rédaction moins satisfaisant. Nous avons profité de ce temps supplémentaire pour affiner techniquement cet amendement, de manière à ce qu’il ait le meilleur niveau de rédaction possible, ce qui, de la part d’un gouvernement qui contribue à l’élaboration de la loi, devrait plutôt être de nature à vous rassurer.