Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, le sujet que vous abordez est extrêmement complexe. Mais votre demande est tout à fait légitime et nous comprenons, à travers la présentation que vous venez de faire de cet amendement, la dimension humaine qui se cache derrière les cas que vous avez évoqués.

De nombreux problèmes techniques se posent néanmoins, à commencer par le principe d’égalité devant la loi. En effet, que ferions-nous des ressortissants d’autres territoires coloniaux qui se trouveraient dans la même situation et qui pourraient prétendre avoir accès à la nationalité française dans des conditions comparables ? Comment procéder, par ailleurs, à la vérification de la situation pénale de ceux qui accéderaient à la nationalité, dès lors que nous n’avons pas accès à l’ensemble des éléments concernant ces personnes qui vivent dans un pays étranger ?

Vous le voyez, plusieurs considérations techniques d’une extraordinaire complexité méritent un examen approfondi avant qu’il puisse être donné suite à la demande que vous avez formulée. Je voudrais, par conséquent, vous faire une proposition très concrète : je vous invite à retirer cet amendement, dont tous les aspects techniques ne sont pas encore maîtrisés, en contrepartie de quoi je m’engage à ce qu’ils le soient. Le Gouvernement, et notamment la garde des sceaux, pourrait faire en sorte qu’une étude approfondie balaye la totalité de ces sujets techniques. Sur la base de cette étude, qui pourrait être rendue dans les meilleurs délais, quelques mois ou quelques semaines, nous pourrions alors nous retrouver, nous parler et avancer.