Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Étant également cosignataire, je confirme que nous retirons cet amendement, mais je voudrais que nous soyons très précis : il ne s’agissait pas d’ouvrir des possibilités pour un grand nombre de personnes partout sur la planète. Il suffit de lire le deuxième alinéa de l’amendement : « Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes nées à Madagascar avant le 26 juin 1960 de deux parents qui y sont eux-mêmes nés, justifiant avant cette date, et jusqu’au jour de la souscription, d’une résidence habituelle à Madagascar et auxquelles aucune autre nationalité n’a été conférée depuis le 26 juin 1960 ».

Monsieur le ministre, nous avons entendu votre réponse et nous vous faisons évidemment confiance pour avancer sur ce sujet, mais je voudrais souligner à quel point cette mesure est circonscrite, territorialement et temporellement. Il ne s’agit pas de quelques centaines, mais au maximum de quelques dizaines de personnes, qui répondent à ces caractéristiques extrêmement précises. Si la situation n’a pas été réglée, c’est précisément parce qu’elle ne concerne qu’un tout petit nombre de personnes, très démunies face aux désordres et aux bouleversements de l’histoire qu’elles ont traversés.

Enfin, comme Marie-Anne Chapdelaine, je voudrais souligner, au nom de notre collègue Ericka Bareigts, que ces personnes sont extrêmement attachées à la France.

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