Intervention de Elisabeth Pochon

Cet amendement a pour objet de modifier le titre du projet de loi, qui deviendrait « projet de loi relatif au droit au séjour des étrangers en France ».

En effet, la majorité des dispositions de ce projet de loi concernent le séjour des étrangers sur le territoire national. Il nous semble que la formule « droit des étrangers » est inadaptée, dans la mesure où le droit des étrangers concerne un champ beaucoup plus large : on aurait pu traiter alors de la citoyenneté des étrangers en France, de leur capacité électorale, ou d’autres problématiques sur la liberté d’entreprendre des étrangers, la carte de commerçant ou d’artisan et de nombreux autres droits.

Ce projet de loi a de grands mérites et nous pouvons en être fiers, mais nous vous proposons de mentionner dans son titre le droit au séjour.