Intervention de Sergio Coronado

En cette fin de débat, je voudrais d’abord faire une simple remarque que je pense partagée par un nombre important de collègues ici présents en cette fin de session : ce ne sont pas des conditions idéales pour examiner ce texte, et l’inscription en urgence ne sert pas non plus la qualité de nos débats.

Nous avons régulièrement droit aux commentaires du président de la commission des lois sur la manière dont le Parlement légifère. Je crois que les termes employés à chaque fois par Jean-Jacques Urvoas s’avèrent justes et pertinents, notamment à la fin de ce débat, qui a été plutôt calme mais qui aurait mérité une plus grande affluence, car les enjeux sont de taille.

Comme j’en faisais le constat lors de la discussion générale, nous avons connu des périodes au cours desquelles la question des étrangers était utilisée comme un chiffon rouge, comme une petite allumette pour enflammer le débat public. Cela n’a pas été le cas, au contraire même, et c’est sans doute à mettre au crédit du Gouvernement.

C’est un point positif, d’autant plus que l’on assiste, et je le constate avec inquiétude, à un durcissement, un glissement de la part de l’opposition. Ce qui était impensable il y a quelques années – je rappelais les déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’aide médicale d’État – devient tout à fait possible. L’opposition nous a dit qu’elle ne toucherait pas au droit du sol, pourtant je suis persuadé que dans peu de temps, une partie de la campagne présidentielle se jouera sur la mise en cause du droit du sol. Ce durcissement, ce glissement et cette course ne peuvent qu’inquiéter celles et ceux qui pensent que l’immigration est d’abord une richesse, et qu’elle ne devrait pas être utilisée de façon politicienne pour diviser la communauté nationale.

C’est à tel point que l’on a l’impression, à écouter les interventions de l’opposition, que le texte présenté par le Gouvernement marquerait un très grand progrès. Ce n’est pas tout à fait le cas. Ce texte ne dégrade rien, il présente même quelques avancées, notamment sur la volonté de mieux intégrer, mais il ne marque pas de rupture avec les législations précédentes. Le ministre a d’ailleurs été très clair là-dessus, c’est une continuité tout à fait républicaine, dit-il, par rapport à ce que nous connaissons depuis des dizaines d’années.

Mais les obstacles, une certaine forme de soupçon, les contrôles me semblent toujours constituer une logique très pernicieuse dès qu’il s’agit des étrangers. Je crois que la France se grandit quand elle accepte de considérer que l’immigration est une richesse, quand elle considère que ce n’est pas un fléau. Si l’on étudie les chiffres, au regard de la situation de nos voisins européens, on peut se dire que nous débattons beaucoup d’une situation somme toute assez banale. C’est ce qui explique que, comme sur le texte relatif à l’asile, le groupe écologiste, tout en saluant le comportement du ministre, s’abstiendra.