Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Il s'agit de la même coordination que dans mes amendements précédents, cette fois-ci appliquée aux territoires d'outre-mer.

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