Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaite la bienvenue dans notre commission à M. Guy Bailliart, suppléant de Mme Clotilde Valter, nommée secrétaire d'État, et à M. Sylvain Berrios, qui remplace M. Claude de Ganay, parti dans une autre commission.

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examiné la semaine prochaine, dans le cadre de la session extraordinaire. Au printemps 2013, nous avions déjà examiné un texte similaire, devenu la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013. Le présent projet de loi, dont Mme Viviane Le Dissez est rapporteure, fait l'objet de 130 amendements qui ont tous été jugés recevables.