Intervention de Martial Saddier

La transposition des directives européennes ne nous laisse qu'une marge de manoeuvre étroite. Nous aurions tous souhaité voir l'Union européenne faire preuve de plus de courage, car l'absence d'harmonisation en matière de réglementation sur les OGM représente indéniablement un recul. Alors que la politique agricole commune (PAC) constitue l'un des piliers principaux de la construction européenne, avec cette directive, l'Union renvoie à chaque État membre le soin d'écrire sa règle dans ce domaine. Cette mesure débouchera inévitablement sur une distorsion de concurrence, augmentant le risque de dispersion des OGM et de contamination fortuite. Elle marque également un recul dans la quête de l'indispensable définition de la notion de semence saine. Elle ouvre enfin la possibilité pour un État membre de refuser ou d'autoriser la culture d'OGM sans justification.

Le groupe Les Républicains se demande comment sera interprétée la partie de la directive concernant les OGM, que vous proposez de transposer mot à mot. Lors du forum international « Agriculture et changement climatique », le Président François Hollande a dit : « S'ajoute, en matière d'avenir, un quatrième levier : la génétique. Là, il s'agit non seulement d'augmenter les rendements, il s'agit de faire davantage de productions en réduisant l'empreinte carbone et développer de nouveaux produits adaptés aux nouvelles conditions climatiques, c'est-à-dire des plantes plus résistantes à la sécheresse, des animaux qui émettent moins de gaz à effet de serre et tout ce qui peut également valoriser les fourrages et requérir moins d'eau. Depuis des siècles, la sélection des espèces a été une des façons d'introduire du progrès dans l'agriculture. L'objectif n'est donc pas nouveau, seules les techniques pour le mettre en oeuvre ont évolué, avec notamment la recherche en génétique qui est devenue de plus en plus sophistiquée. Et nous devons aller plus loin dans la recherche génétique en prenant néanmoins des précautions ». Irez-vous dans le sens du Président de la République dans l'application de ce texte ?

Alors qu'a eu lieu un grand débat sur l'agriculture, que le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'agriculture ont annoncé l'arrêt dans la création de nouvelles normes, nous regrettons que la transposition en matière de biocides dépasse la proposition européenne, rendant les règles plus complexes. Nous avons déjà débattu de l'ANSES ; vous connaissez donc notre position. Ce texte – qui supprime l'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 – supprimera-t-il de fait et de droit l'autorisation de mise sur le marché de plusieurs biocides aujourd'hui couramment utilisés dans notre pays contre la légionellose dans les circuits d'eau chaude des hôtels, dans les réservoirs d'eau potable des collectivités territoriales ou pour la désinfection des piscines ?