Intervention de Yannick Favennec

En ce qui concerne les forages en mer et les OGM, nous ne pouvons qu'approuver un texte qui permettra d'améliorer la protection de l'environnement marin et des économies côtières, d'établir aussi des conditions de sécurité minimales pour l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz en mer, et, enfin, d'améliorer les mécanismes de participation du public et d'information en cas d'accident.

La France disposera désormais d'un cadre juridique qui lui permettra de s'opposer à la culture d'OGM pour des motifs liés à l'intérêt général. Jusqu'à présent, les mesures ont toujours été prises dans l'urgence, avant les dates des premiers semis – le cadre juridique était encore, il faut le dire, assez flou.

Le groupe UDI juge cependant beaucoup plus important de mesurer l'impact de ces nouvelles dispositions sur les entreprises. Nous ne pouvons que soutenir la majorité de ces dispositions, dont l'objectif principal reste, bien évidemment, d'éviter les accidents graves, mais nous devons également nous assurer qu'elles ne représentent pas de nouvelles contraintes insurmontables pour nos entreprises françaises, dont la compétitivité est en berne. Je rejoins en cela les questions posées par mon collègue Bertrand Pancher. Quels sont, pour les entreprises, les principaux changements à prévoir ? Et ces mesures ne risquent-elles pas d'en effrayer certaines qui souhaiteraient investir sur les territoires concernés ?