Intervention de Guillaume Chevrollier

Il est certes très important de faire de la prévention, mais le risque est de tomber dans l'excès de normes – nous savons que notre pays en est friand. Ce risque est d'autant plus menaçant qu'il faudra bien prendre un minimum de risques pour redresser le pays.

En ce qui concerne ce texte, la presse a essentiellement évoqué deux sujets : les OGM et le forage d'hydrocarbures en mer. Son champ est cependant plus vaste, avec une vingtaine d'articles qui portent sur le stockage souterrain d'hydrocarbures et de produits chimiques, les installations classées ou les équipements sous pression. Si l'on ne peut qu'agréer la recherche de la sécurité et le souci d'une harmonisation entre les pays européens qui permettrait d'éviter les distorsions de concurrence dont notre pays souffre dans trop de domaines, on ne peut contester que certaines dispositions viennent se surajouter aux règles européennes. Ainsi, l'article 14 relatif aux biocides va-t-il au-delà de ce que requiert la seule transposition du droit européen en confiant la compétence de la délivrance des autorisations de mise sur le marché à l'ANSES. Jusqu'à présent, cette dernière n'était chargée que de l'évaluation, la délivrance des autorisations incombant, elle, au ministère de l'écologie. L'ANSES est effectivement censée donner des avis, être un organisme consultatif, non un organe de décision. C'est à l'État qu'il doit revenir de prendre ces décisions, dont les conséquences sont importantes, sans se défausser de ses responsabilités.

Si ce texte procède à des ajustements nécessaires, il n'en comporte pas moins des sur-transpositions, alors même que le Président de la République s'est récemment engagé à ne plus sur-transposer, notamment auprès de nos agriculteurs s'agissant des questions environnementales.