Intervention de Olivier Falorni

En matière d'OGM, je voudrais saluer deux avancées qui me paraissent importantes. Tout d'abord, le Gouvernement pourra désormais s'opposer à la mise en culture d'OGM sur la base de critères harmonisés en Europe. Ensuite, il pourra demander à une entreprise souhaitant obtenir une autorisation de mise en culture dans le périmètre de l'Union européenne d'exclure de sa demande le territoire français. Il me semble important que la France puisse ainsi se doter d'un cadre normatif facilitant la mise en oeuvre d'un moratoire national durable en matière de culture des semences génétiquement modifiées autorisées au niveau européen.

J'évoquerai aussi deux motifs de satisfaction concernant la sécurité des forages pétroliers en mer. Tout d'abord, l'évaluation des risques d'accident et les moyens à mettre en oeuvre pour en limiter la probabilité et les conséquences seront renforcés. Ensuite, les entreprises pétrolières devront également démontrer qu'elles disposent de moyens financiers suffisants pour faire face à un éventuel accident.

Je voulais évoquer la question des biocides, mais mes collègues l'ont déjà fait, et je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat sur les amendements.