Intervention de Viviane Le Dissez
Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Viviane Le Dissez, rapporteure :Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, dont l'objet est de substituer aux mots « ont satisfait à » les mots « sont conformes aux exigences ».
