Intervention de Denis Baupin

Cet amendement prévoit de mettre en place un facteur multiplicateur pour les amendes, sachant que, dans le cadre de la loi de transition énergétique, nous avons adopté à l'article 1er un niveau d'évolution progressif du prix du carbone. Il ne faudrait pas que l'amende indiquée ici soit moins élevée que le prix du carbone, car elle ne serait plus dissuasive.

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 par une phrase indiquant que le facteur multiplicateur pourra évoluer dès lors que le prix du carbone dépassera 75 euros.