Intervention de Martial Saddier

Dans ce texte, comme vous l'avez déjà fait dans un autre, vous retirez totalement du champ d'intervention la puissance politique, en l'espèce les ministres de l'environnement et de l'agriculture, concernant les décisions d'autorisation de mise sur le marché de certains produits. Cela enlève aux responsables politiques la possibilité de faire un choix d'équilibre entre le coût et le bénéfice d'un produit mis sur le marché. Conformément à notre position constante, cet amendement vise à supprimer l'article 14.

Cet article est l'exemple typique d'une sur-transposition de directive européenne. En France, nous poussons toujours le bouchon plus loin que nos collègues européens. Il ne faut pas s'étonner qu'à la sortie, dans un certain nombre de domaines, il y ait un écart de coût de production de 15 à 20 %, que la compétitivité de nos entreprises soit mise à mal, que le chômage soit plus élevé et les chiffres économiques bien plus mauvais que dans les autres pays de l'Union européenne.