Intervention de Jean-Marie Sermier

Si l'Union européenne laisse à chaque État membre le soin d'organiser sa procédure d'évaluation, pourquoi prévoir dans ce texte quelque chose qui n'est pas dans les habitudes de la République française qui confie à un certain nombre de structures nommées par le Gouvernement la mission de donner des avis techniques et scientifiques ? Laissons-les donner des éléments techniques, laissons les différents ministères faire des propositions aux ministres, et laissons enfin les ministres trancher. Vous entachez gravement le fonctionnement de notre République ! (Murmures sur divers bancs)