Intervention de Jean-Marie Sermier

L'article 15 comporte, lui aussi, des dispositions qui n'ont pas lieu d'être, car elles ne sont pas prévues dans les directives en question. Il s'agit d'une sur-transposition flagrante de textes européens, qui va conduire à alourdir les procédures auxquelles sont soumises les entreprises françaises, ainsi que leurs charges. Elle va également contribuer à augmenter le nombre de chômeurs. Certes, nous n'avons pas 25 % de chômeurs, mais si l'on est chômeur dans un pays qui en compte 10 %, le souci est le même !