Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le texte tel qu'il est rédigé n'est pas aussi précautionneux que les arguments avancés par Mme la rapporteure et M. Martial Saddier. Serait-il possible, d'ici à l'examen en séance publique, de trouver un point d'accord pour inscrire dans le texte que l'autorisation ne peut être délivrée que dans des conditions exceptionnelles ?

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