Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Les biocides sont des produits qui ne sont pas utilisés par le commun des mortels. Par contre, l'éventail de l'utilisation des biocides est très large, que ce soit en agriculture, en pharmacie, dans les produits sanitaires ou autres.

Pour ce qui est du caractère exceptionnel de l'autorisation, Monsieur Denis Baupin, l'article 55 du règlement, auquel renvoie l'article 15 du projet de loi, me semble très précis. Mais nous pourrons en reparler en séance publique.

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