Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Si nous supprimions cet article, nous maintiendrions l'autorisation transitoire.

Ce qui est important, c'est de pouvoir utiliser les produits actuels, sauf si, à un moment donné, une procédure d'évaluation conduisait l'Europe à interdire ce type de produit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion