Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

L'Union des industries chimiques, qui a pris connaissance du texte, n'a pas émis d'avis négatif à ce propos. Elle a compris que ces produits étaient toujours en vigueur et pouvaient être utilisés, sauf si l'Union européenne revenait sur cette possibilité, ce qui mettra un certain temps.

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