Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Cette proposition durcit les exigences de la procédure d'autorisation transitoire, or nous ne souhaitons pas compliquer la procédure actuelle. Même si nous comprenons vos motifs, il n'est pas possible de prendre en compte vos propositions. Rappelons néanmoins que, lorsqu'ils sont examinés, les produits sont soumis à des évaluations très larges. Avis défavorable.

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