Intervention de François-Michel Lambert

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique. Placé auprès de différents ministères – l'environnement, l'agriculture, la recherche, la santé et la consommation –, il rend des avis sur toute question intéressant les biotechnologies, notamment les OGM, se penchant aussi bien sur leurs implications scientifiques que sociétales. Il est indispensable de le consulter lors du processus d'autorisation ou d'exclusion d'un OGM en France. Cet amendement tend donc à préciser que le HCB doit être consulté lors de la phase de négociation avec l'entreprise pétitionnaire.