Intervention de Viviane Le Dissez

Il s'agit d'un amendement de clarification qui concerne la participation du public, et notamment le délai dans lequel celui-ci peut intervenir pour les procédures d'autorisation d'essais en plein champ.

La durée minimale de quinze jours est celle prévue par le droit national en vigueur, que le projet de loi abroge, et le plafond de trente jours est imposé par la directive. Nous avons voulu préciser que dans le calcul du délai de quatre-vingt-dix jours, le délai de consultation ne pouvait pas être inférieur à quinze jours – ce qui paraît, de toute manière, un peu court – ni excéder trente jours. Je vous assure que c'est complexe, nous avons passé un peu de temps à obtenir ces précisions.