Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, rapporteure :

Nous sortons là du cadre de la transposition de directives européennes !

Je peux comprendre que vous souhaitiez davantage de souplesse pour l'installation d'éoliennes. Toutefois, dans le cadre d'une procédure d'enregistrement, une étude d'impact n'est pas nécessaire. Or on connaît toute l'importance de telles études pour permettre à la population d'apprécier l'implantation des éoliennes. J'en sais quelque chose puisque j'ai le cas dans ma circonscription où il est prévu d'installer trois éoliennes.

Le sujet est certes émaillé de contradictions, mais la discussion a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Ne la rouvrons pas dans le cadre de cette loi de transposition. Avis défavorable.

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