Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Mon amendement propose seulement de replacer les éoliennes dans le droit commun des installations.

J'ai découvert avec surprise, cet été, que, pour les stations-service, on ne réfléchit pas en fonction des risques pour l'environnement et la population. Les nouvelles stations-service sont passées du régime d'autorisation à celui de déclaration au motif que les risques qu'elles présentent sont désormais bien connus. Si c'est là le fondement du droit aujourd'hui pour les stations-service, peut-être peut-on considérer que les risques attachés aux éoliennes sont aussi largement connus.

Je le répète, il s'agit seulement de donner davantage de souplesse au pouvoir réglementaire pour modifier le régime, comme il a pu le faire aussi pour les installations d'élevage. Je n'ai pas le sentiment que l'impact environnemental et sanitaire d'une installation qui produit de l'électricité à partir du vent soit du même ordre que celui d'un élevage ou d'une station-service. Et je ne pense pas que la disposition que nous proposons modifierait substantiellement l'information de la population, qui doit évidemment être correcte, comme l'a indiqué Mme la rapporteure.

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