Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Monsieur Denis Baupin, il me semble que vous étiez plutôt opposé à la décision qui a été prise de modifier la réglementation concernant les élevages. Si nous adoptions votre amendement, nous priverions le Parlement d'une partie de ses droits au bénéfice du pouvoir réglementaire. Pour ma part, je n'y suis pas favorable.

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