Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 septembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je suis sensible à l'argument du droit commun. En ce qui concerne les élevages, peut-être conviendrait-il de revenir en arrière afin d'éviter que le pouvoir réglementaire ne puisse prendre demain certaines décisions. (Sourires)

Je suis persuadé que, si ce sujet avait été abordé dans l'hémicycle ou au sein de notre commission, M. Denis Baupin s'y serait très certainement opposé.

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