Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il est envisagé que la proposition de loi pour l'économie bleue soit inscrite à l'ordre du jour de la troisième semaine de novembre après l'examen du budget, ce qui conduira à un examen en commission le 28 octobre ou le 4 novembre.

Par ailleurs, je vous propose de nommer un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Il me semble en effet important que notre commission puisse donner un avis sur les articles liés à la fiscalité des transports et de l'environnement. Notre rapporteur aura très peu de temps pour examiner la première partie du PLF 2016 puisque nous devrons examiner les amendements qu'il nous proposera dès le mardi 6 octobre prochain.