Intervention de Alain Fauré

Nos auditions de cet après-midi et celles de mardi prochain ont vocation à nous permettre – en complément de celles d'hier – une approche territoriale de notre problématique. De la ruralité aux métropoles, les aspects du bloc communal sont en effet multiples.

Nous commençons par accueillir M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), engagée dans la défense des communes rurales. Cette défense se fait-elle en tenant compte uniquement des spécificités de ces communes et en faisant abstraction de la situation financière générale et de la nécessité d'engager une réflexion sur l'organisation administrative du pays ?

Vous avez dénoncé, monsieur Berberian, la « comédie de la réforme territoriale ». Vous avez vilipendé les « délires » du Commissariat général à l'égalité des territoires, dont un rapport publié au début de l'année ne serait, à vous entendre, qu'une « accumulation d'opinions urbaines de technocrates » et viendrait « confirmer l'intention secrète des pouvoirs successifs sur l'anéantissement de l'échelon de proximité et en particulier des communes ». Vous estimez que l'introduction d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) territoriale serait une « nouvelle provocation contre les communes ».

Je ne doute donc pas que l'AMRF porte un regard tout aussi aiguisé sur la baisse des dotations de l'État engagée sur la période 2014-2017. Comment le monde rural ressent-il cette baisse, et quelles sont ses conséquences sur les investissements et le fonctionnement des services publics de proximité ? Avez-vous connaissance des mesures compensatoires qui seraient prises au niveau local et avez-vous des suggestions concernant l'optimisation de la gestion de ces services ?

Le surcroît de péréquation apporte-t-il un soulagement ? Le levier fiscal est-il bloqué ? Quelles actions peut-on mener au niveau national, y compris dans le cadre du PLF 2016 ?

Avant de vous laisser la parole, je vais, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.