Intervention de Alain Fauré

Pour débuter les travaux de cette commission d'enquête, M. le rapporteur Nicolas Sansu et moi-même avons souhaité interpeller les principales instances assurant la représentation des élus locaux – représentation institutionnelle et représentation d'intérêts. C'est pourquoi notre programme s'engage avec l'audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), et aussi, je le note au passage, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). Je ne présenterai ni l'homme ni l'institution, tant l'un et l'autre sont connus de chacun.

Le contexte aussi est bien connu : des collectivités territoriales appelées à contribuer au redressement des finances publiques par le biais d'une réduction des dotations de l'État à hauteur de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, après une diminution de 1,5 milliard d'euros entre 2013 et 2014. De ce processus, le CFL est acteur tout autant qu'observateur : l'Observatoire des finances locales a rendu en juillet son dernier rapport annuel. Monsieur le président Laignel, quelles évolutions constate-t-on aujourd'hui en matière de dépenses d'investissement ? Comment les interpréter ? L'investissement local est-il menacé ? Comment le préserver ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.