Intervention de Nicolas Sansu

Vous venez de confirmer, s'il en était besoin, que cette commission d'enquête demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine aborde un sujet crucial pour tous nos territoires. Nous ne pouvons pas accepter l'évolution qui se dessine. Demander trop d'efforts aux collectivités locales, c'est contreproductif !

J'approuve entièrement ce que vous avez dit du lien entre fonctionnement et investissement : l'un ne va pas sans l'autre. Il est question de lancer des fonds d'aide à l'investissement, mais il s'agira toujours de compléments : que feront ceux qui n'ont plus les moyens d'investir du tout ? L'effondrement de l'épargne nette, en particulier de celle du bloc communal, est un phénomène très inquiétant.

Il faut également poser la vaste question de l'impôt économique, qui est peu à peu supprimé, ou en tout cas fortement diminué ; dans le même temps, les impositions nationales qui pèsent sur l'activité économique baissent également, pour atteindre des montants très faibles, notamment sous l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il faudrait, je crois, lancer une réflexion sur un nouvel impôt économique territorial : si l'on admet – ce qui n'est pas mon cas – qu'il faut diminuer les dotations de l'État, il faudra bien trouver des ressources qui permettront aux territoires de préserver leur autonomie financière, aujourd'hui mise en danger.

Il nous faudra également évoquer – ce qu'a fait l'AMF – cette conséquence directe des baisses de dotation qu'est la suppression de services publics de proximité, notamment par les communes. André Laignel et moi-même, élus de territoires voisins, connaissons bien la situation d'une commune proche des nôtres, où le maire a décidé de fermer une piscine.

Vous serait-il possible de nous apporter des éléments complémentaires sur l'année 2015 ? Les chiffres que vous nous avez donnés laissent d'ores et déjà entrevoir une dégradation énorme pour les régions et départements, et je ne vois pas comment il pourrait en être autrement pour le bloc communal.

En 2014 ont eu lieu des élections municipales. Pouvez-vous estimer la part du cycle électoral dans la diminution des investissements ? On parle souvent de la moitié. L'investissement repart-il en 2015, une fois le cycle électoral terminé ?

Les besoins de financement sont, semble-t-il, en baisse : c'est une conséquence logique de la situation que vous décrivez, où l'on ne peut pas investir ni être sûr de pouvoir rembourser un emprunt, mais constatez-vous également une restriction du crédit ?

Enfin, il nous faudra aborder la question de la péréquation. On sait qu'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en préparation. Le Comité des finances locales a été saisi, et notre collègue Christine Pires Beaune a rendu un rapport sur ce sujet. Une telle réforme, dans un contexte de rétraction de la DGF, vous paraît-elle souhaitable ? Je suis pour ma part extrêmement réticent : le risque serait d'avoir des perdants et des “perdants-perdants”.