Intervention de André Laignel

Je vais essayer de répondre de façon synthétique à toutes ces questions.

S'agissant de l'effet global des baisses de dotations sur notre économie, cela fait maintenant plus de deux ans que je demande au Gouvernement une étude sur ce sujet. Je n'ai pas eu de réponse – votre commission d'enquête en apportera certainement. C'est à coup sûr une préoccupation. Si l'on nous démontrait que la baisse des dotations améliore la situation économique et l'emploi, je l'accepterais sans réserve ! Ce n'est pas du tout l'impression que donnent les chiffres que nous connaissons ; je ne demande qu'à être contredit, mais encore faut-il que l'on ait des éléments pour l'être.

S'agissant du lien entre investissement et fonctionnement, nous sommes entièrement d'accord : il est très fort. Même si des projets sont subventionnés de façon significative – un taux de subventionnement de 60% relève d'ailleurs de plus en plus du rêve –, une collectivité qui n'a plus d'épargne nette ne peut faire quoi que ce soit. Il faut desserrer les contraintes à la fois sur l'investissement et le fonctionnement, sinon seules les collectivités les plus aisées – qui ne sont pas les plus nombreuses – pourront se saisir des opportunités de financement qui se présentent – de plus en plus rarement, il faut l'avouer. Une relance de l'investissement dans notre pays est indispensable, et les collectivités territoriales en seront l'un des leviers essentiels.

J'aurais en effet dû rappeler que 2014 était une année d'élections municipales. Lors des élections précédentes, la baisse de l'investissement avait été de 5 % environ. Nous sommes cette fois au-delà de 10 % : le cycle électoral a certainement joué, mais il n'est pas seul en cause – on peut en effet estimer son effet à la moitié du total. Or la baisse des dotations n'était à ce moment-là que de 1,5 milliard d'euros ! Tentons une projection pour 2015, où la baisse sera de 3,67 milliards, soit 2,4 fois plus : on en arriverait à une baisse de 12 %… Les estimations de l'AMF notamment sont aujourd'hui légèrement inférieures. Mais, l'an dernier, lorsque j'annonçais une baisse de 10 %, on me traitait de défaitiste honteux – et l'on a fini au-delà de 12 % ! Je reste donc très prudent, mais je serais vraiment étonné que la baisse ne dépasse pas 8 ou 10 %. Un vaste sondage réalisé par l'AMF auprès de collectivités de toutes tailles laisse prévoir une baisse de 25 % à 30 % d'ici à 2017 ; ces taux corroborent ceux qui résultent des projections réalisées par ailleurs par l'AMF.

Je répète qu'il s'agit là d'estimations.