Intervention de André Laignel

Beaucoup a déjà été fait pour améliorer la gestion de presque toutes les collectivités locales – oui, je suis optimiste. Des efforts de rationalisation, de mutualisation ont été consentis. Président depuis plus de vingt ans de la communauté de communes du pays d'Issoudun, je suis moi-même une sorte de Monsieur Jourdain de la mutualisation : j'en faisais “sans le savoir” depuis la création de l'intercommunalité…

Notre système peut, bien sûr, être amélioré. La loi spécifique que j'évoquais permettrait justement de mener une véritable réforme de fond, et d'aborder la question d'une dotation minimale, parfois appelée « dotation universelle », pour les communes, mais aussi celle des dotations liées à la ruralité, ou encore à la centralité. Les charges de centralité sont en effet devenues une préoccupation essentielle, notamment pour les petites villes bourgs et les villes moyennes.

Nous proposons de prendre le temps d'élaborer cette loi en 2016, pour qu'elle s'applique au 1er janvier 2017. Le rapport de Christine Pires Beaune porte sur ces différentes dotations. Mais, aujourd'hui, personne ne sait définir précisément les charges de centralité ou de ruralité. Certains voudraient utiliser le critère de nombre d'habitants, mais cela ne peut pas fonctionner ! Je suis maire d'une commune qui rassemble 60 % de la population de l'intercommunalité, mais possède 90 % des équipements : si l'on attribue les dotations en fonction de la population, nous pourrions même recevoir moins qu'aujourd'hui.

Il faut donc réformer, et nous sommes pour l'essentiel en accord avec l'architecture du rapport de Christine Pires Beaune. Mais une définition claire de ces notions est indispensable. Le diable se cache souvent dans les détails !