Intervention de François de Mazières

J'aimerais revenir sur la question de la péréquation. En effet, l'un des enjeux des finances locales, c'est la bonne gestion : or, la péréquation est un système très opaque qui opère des redistributions sans que l'on sache exactement vers quoi. Aucune étude, aucune analyse objective ne montre à quoi servent les fonds redistribués ! Il semblerait pourtant qu'ils aillent, dans beaucoup de communes, notamment franciliennes, à l'augmentation des dépenses de personnel et des subventions aux associations. Or, à cause de ce système illisible, certains élus locaux apparaissent comme de mauvais gestionnaires, et d'autres comme de bons gestionnaires, alors que ni les uns ni les autres n'y sont pour quoi que ce soit… C'est un problème grave.

Ne serait-il pas pertinent de réfléchir plutôt à une dimension contractuelle ? Au lieu de faire des chèques en blanc, comme c'est le cas aujourd'hui, ne faudrait-il pas consacrer les fonds redistribués à des projets précis ?

On dit que l'on redistribue en fonction du potentiel fiscal. Mais alors, il faut bien dire que l'on impose en fonction du revenu – ce n'est plus une imposition locale ! Cela va à l'encontre de toute la philosophie des collectivités territoriales et de leur fiscalité.

Ce qui compte, pour une équipe municipale, ce sont les variations des budgets d'année en année. Maire d'une ville de 90 000 habitants, je le sais bien : ce qui est difficile à gérer, ce sont les baisses brutales, voire les hausses brutales. Or l'extrême complexité de notre système de péréquation multiplie ces cas.

La péréquation, c'est une belle idée, intellectuellement satisfaisante ; dans la pratique, c'est catastrophique.