Intervention de André Laignel

En ce qui concerne la baisse des subventions aux associations, vous avez raison, et nous en entendons tous beaucoup parler, même si je ne peux pas vous donner de chiffres. Je mentionnais un effet domino de la réduction des moyens : les associations sont en bout de chaîne.

Les collectivités territoriales disposent, il faut en être conscient, d'un nombre de variables d'ajustement très réduit. Elles peuvent emprunter, mais il faut ensuite rembourser, ce qui constitue un risque. Elles peuvent diminuer leurs charges – réduire les investissements, voire fermer des services publics. Elles peuvent aussi augmenter les impôts ou les tarifs.

Mais il faut souligner que la suppression de la taxe professionnelle a perturbé, voire déréglé l'ensemble de la fiscalité locale. Jusque-là, les ménages acquittaient environ 52 % des taxes locales, et les entreprises 48 %. Maintenant, l'équilibre est plutôt à 75 % et 25 % ; de plus, les collectivités territoriales n'ont plus le pouvoir de fixer le montant de la plupart des impositions économiques – c'est par exemple le cas de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le montant est fixé à l'échelle nationale.

Autrement dit, comme tous les impôts sont liés, toute augmentation de la fiscalité locale pèse aux trois quarts sur les ménages : cela rend très difficile le recours à l'impôt.

S'agissant du manque de clarté de la redistribution, je note que le calcul de la DGF elle-même n'est pas évident… C'est le résultat de l'empilement législatif des trente dernières années – vous le voyez, je n'accuse pas un camp politique plutôt qu'un autre. La DGF elle-même, souvenons-nous-en, visait à l'origine à compenser la suppression du versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS).

La péréquation résulte elle aussi d'un empilement de mesures et de compensations successives. C'est en effet un dispositif très complexe, avec plus de soixante-dix critères, dont certains contradictoires… Une réforme est donc en effet indispensable.

Certaines dotations sont bien ciblées – je pense par exemple à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Dans d'autres cas, l'usage de la dotation est laissé à l'entière appréciation de la collectivité territoriale. Faut-il revenir sur ce point ? C'est un autre débat.