Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 1er septembre 2015 à 15h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

On sait que, globalement, la suppression de la TP a entraîné une baisse importante des moyens alloués au bloc communal. Je ne suis pas spécialiste du sujet, mais je rencontre beaucoup de maires et il me semble que la situation est très variable d'une commune à une autre : pouvez-vous préciser ce point ?

D'autre part, la baisse des dotations risque d'entraîner aussi une baisse des attributions de fonds européens : de nombreux projets ne pourront pas, par exemple, être accompagnés par le Fonds européen de développement régional (FEDER) puisque les collectivités locales ne pourront pas obtenir les contreparties nationales. Le CFL a-t-il travaillé sur ce sujet ?

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