Intervention de André Laignel

Sur ce tout dernier point, je ne peux que vous rejoindre : il serait bien difficile de faire une telle réforme, qui ne ferait que des perdants – ou à tout le moins une immense majorité de perdants.

Les fonds européens constituent bien sûr pour nous une préoccupation. L'utilisation du fonds Juncker, notamment, demandera que des sommes importantes – des dizaines de millions d'euros – soient réunies : le Gouvernement en est conscient, et recherche des solutions, notamment par la mutualisation. Plus généralement, il faudra surtout trouver des fonds à investir pour amorcer la pompe, si vous me passez l'expression.

La réforme de la taxe professionnelle a paradoxalement été une bonne affaire pour les communes dont le territoire ne comptait pas ou peu d'entreprises. Celles qui recevaient des fonds importants en TP, en revanche, ont beaucoup perdu puisque les compensations ont été gelées à leur niveau de 2010. Ces recettes – qui augmentaient auparavant de façon régulière – sont donc non pas stables, mais en baisse, du fait de l'inflation. Or il faut savoir que l'inflation n'est pas au même niveau pour les collectivités locales que pour les ménages : nous avons lancé, avec l'AMF, un « panier des maires » qui montre une hausse des prix souvent une fois et demie supérieure au chiffre national. Le ministère ne reprend pas cette initiative à son compte, mais ne conteste pas qu'il s'agisse d'une approche intéressante.

La seule bonne raison de faire cette réforme, c'était d'alléger les taxes payées par les entreprises industrielles – cet objectif a d'ailleurs été en partie manqué puisque c'est parfois le tertiaire qui en a le plus bénéficié. Mais le résultat, c'est que les villes industrielles sont les grandes perdantes de la suppression de la taxe professionnelle. Or, souvent, ce ne sont pas des villes riches, bien au contraire.