Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 1er septembre 2015 à 15h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Beaucoup de choses ont été dites, je n'aborderai donc que quelques points.

Tout d'abord, il me paraît difficile d'évoquer le basculement de 2010 sans rappeler la crise économique qui s'est déclenchée en 2008. Il faut aussi se souvenir que la TP était universellement critiquée. Et sa suppression a eu aussi des effets positifs, notamment la fin de la concurrence entre les territoires. Vous évoquiez tout à l'heure les charges de centralité : les villes qui les supportaient devaient avoir une fiscalité plus élevée que les villes périphériques, qui, par conséquent, attiraient plus facilement les entreprises… C'était un cercle vicieux, qui a enfin cessé. Les compensations ont-elles été bien faites ? L'histoire le dira.

D'autre part, il a beaucoup été question des investissements, ce qui n'est pas illogique ; mais il me semble que nous n'avons pas assez parlé des services publics de proximité. Or les collectivités locales, pour boucler leur budget, diminuent leurs investissements mais sont aussi souvent conduites à abandonner des pans entiers de nos services publics – les piscines ont été citées, on pourrait aussi citer les maisons de santé, et il y aurait bien d'autres exemples. Cela crée des disparités entre les communes moyennes et grandes d'un côté, et les communes rurales, qui souffrent énormément. Notre commission d'enquête devra, je crois, examiner de près cette question de la ruralité, à laquelle, j'en suis convaincu, nous sommes tous ici très attachés.

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