Intervention de Olivier Audibert Troin

Réunion du 1er septembre 2015 à 15h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Il me semble qu'il faut aussi engager le débat entre nous, monsieur le président…

Monsieur Laignel, vous n'avez pas répondu sur la question de la hausse des impôts locaux. Y a-t-il eu un transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale ?

En ce qui concerne la réforme de la DGF, il a été question d'un dispositif bonus-malus : les communes qui feraient des efforts de diminution de leur masse salariale ou de mutualisation seraient récompensées, ou en tout cas moins pénalisées. Avez-vous mené une réflexion sur ce point ?

Le rebond des investissements espéré par M. Alauzet me paraît très peu probable : faire diminuer les dépenses de fonctionnement est extrêmement difficile tant que l'on ne touche pas, notamment, au statut des fonctionnaires territoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion