Intervention de Hervé Pellois
Réunion du 1er septembre 2015 à 15h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Hervé Pellois :Vous n'avez pas répondu, monsieur Laignel, sur l'évolution des impôts locaux en 2015. Aujourd'hui, les maires essayent plutôt de limiter les hausses. Quelles conséquences ont eu sur ce point les élections municipales ?
Il existe des exemples étrangers intéressants : ceux des communes allemandes, ou espagnoles, par exemple. Ils ont rencontré de graves problèmes, mais n'ont pas subi le même traitement que celui qui nous est infligé aujourd'hui.
Il serait logique que les dépenses des intercommunalités stagnent ou augmentent aux dépens de celles des communes : observe-t-on une telle évolution ?
