Intervention de André Laignel

Lorsque l'État a décidé de plafonner la TP, j'ai parlé de supplice du garrot : je n'avais pas tort, je crois, car l'effet s'accumule d'une année sur l'autre. Il est donc tout à fait possible que vous ayez raison. Mais les arbitrages budgétaires – augmenter les impôts pour investir, ne pas les augmenter parce que la population de la commune est pauvre… – se feront commune par commune, intercommunalité par intercommunalité : c'est le sens et la noblesse de la politique locale. Aujourd'hui, on ne peut en tout cas pas parler de hausses massives ou généralisées.

S'agissant des comparaisons internationales, on peut toujours les tenter, mais elles sont extrêmement délicates. L'Allemagne est un pays fédéral, ce qui change tout. Quant à l'Espagne, pays où les libertés locales sont également très fortes, les collectivités y rencontrent de graves difficultés – pensez au taux d'endettement de Barcelone, qui ne serait pas accepté en France. La règle selon laquelle les collectivités françaises sont obligées de voter des budgets en équilibre nous garantit d'ailleurs des dérives qu'ont connues certaines villes allemandes ou espagnoles : en Allemagne, certains équipements publics ont dû être vendus au privé. Il est possible de regarder ce qui se passe ailleurs, mais il est difficile de s'en inspirer. La France compte, vous le savez, des collectivités territoriales bien plus nombreuses que ses voisins : à mon sens, cette particularité est une richesse.