Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur Laignel, nos deux villes – deux villes moyennes du centre de la France, il est vrai – sont peut-être des villes atypiques mais, dans ma commune, la baisse des prix de l'énergie doit représenter 10 % environ de la baisse des dotations…

Merci de votre clarté et de votre défense de la commune et de la libre administration des collectivités territoriales.

Notre commission devra débattre en profondeur de la péréquation. Aujourd'hui, ce qui est mis en cause, c'est la péréquation horizontale ; mais nous n'avons pas de péréquation verticale digne de ce nom. Nous pourrions donc la créer, en l'asseyant sur un nouvel impôt économique. Dans notre pays, certaines ressources économiques sont très peu sollicitées. Jean-Paul Delevoye disait qu'au XIXe siècle on avait taxé la terre, et au XXe siècle l'industrie ; qu'il fallait donc, au XXIe siècle, taxer la finance. Celle-ci doit participer au bien-être collectif, ce qu'elle ne fait pas aujourd'hui.

En revanche, le fléchage de la péréquation me paraît contradictoire avec l'idée de libre administration des collectivités territoriales, à laquelle je suis attaché.

J'espère que nous pourrons présenter une première mouture de notre rapport lors du congrès des maires.