Intervention de Isabelle Le Callennec

Et nous serons capables de les voter. En revanche, demeurent dans ce texte des articles qui ne nous conviennent pas, je pense en particulier à l’article 32 bis. Bérengère Poletti s’est exprimée sur ce sujet.

Nous déplorons que sur le plan financier cela ne suive pas. C’est là toute l’ambiguïté du texte car vous nous annoncez un autre texte pour répondre à nos interrogations et à celles des conseils départementaux quant au financement de la loi.

Alors que nous sommes en train de voter une loi, voilà que vous en annoncez déjà une autre. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout, alors que nous avons déjà longuement débattu en première lecture, et répondre à la question lancinante du reste à charge et du financement pour les départements ?

C’est pour ces raisons, sur lesquelles nous appelons votre attention, que nous voterons la motion de rejet préalable. Il y a certes de bonnes choses dans cette loi et nous n’hésitons pas à le dire, mais, en revanche, il ne faut pas leurrer les Français car le problème du financement se pose toujours. Notre collègue a, à juste titre, demandé ce qui relevait de la responsabilité individuelle d’une part et de la solidarité nationale d’autre part. Nous devons, collectivement, répondre à cette question.